Attribution gratuite conditionnée à la performance
Validé par un avocatL'entreprise remet des actions à l'issue d'une période d'acquisition, sous condition de présence et d'atteinte d'objectifs mesurés.
- Plan d’attribution gratuite autorisé par l’assemblée générale
- Période d’acquisition d’au moins un an, conditions de performance sur trois exercices
- Obligation de conservation et fenêtres de cession encadrées
Horizon 3 à 5 ans · Investissement manager nul
Quand la retenir
- La population visée est large et hétérogène
- Aucun investissement ne peut être demandé aux bénéficiaires
- La performance à récompenser est opérationnelle et mesurable, pas seulement patrimoniale
Points de vigilance
- La dilution est certaine dès que les conditions sont remplies
- Les plafonds légaux d’attribution doivent être suivis sur toute la durée du plan
- Le coût social pour l’entreprise se matérialise indépendamment de la sortie