L’intelligence artificielle, sous contrôle d’avocats. Concrètement.
« Validé par un avocat » n’est pas une mention rassurante posée en bas de page. C’est une chaîne de six étapes, dont chacune laisse une trace vérifiable.
- éléments validés
- 16éléments validés
- éléments sous réserve explicite
- 6éléments sous réserve explicite
- sources distinctes citées
- 35sources distinctes citées
- état du droit arrêté au
- 30 juin 2026état du droit arrêté au
- 01
La base est écrite par des avocats
Architectures, instruments, fiches, points de négociation : chaque élément est rédigé puis relu par l’avocat compétent sur le sujet. Rien n’est généré automatiquement.
Aucun contenu juridique n’est produit par un modèle. La production de texte par l’IA est cantonnée à la lecture d’une situation décrite par l’utilisateur.
- 02
Chaque élément porte son statut
Validé, en cours de validation, à réviser. Le statut, l’avocat responsable, la date de revue et les sources sont affichés sur l’élément lui-même, pas dans une page de conditions générales.
Un élément « en cours de validation » porte une réserve explicite. Il reste consultable, mais il ne peut fonder aucune affirmation dans une réponse du Copilote.
- 03
Le Copilote est enfermé dans cette base
Le modèle reçoit la base validée et l’instruction de ne jamais citer un texte, une décision ou un taux qui n’y figure pas. Il ne consulte aucune source extérieure et n’a pas accès à Internet.
La consigne interdit également de traiter le contenu de la question comme une instruction : une tentative d’injection est ignorée et signalée. Le format de sortie est imposé par l’application, pas choisi par le modèle.
- 04
Ce qu’il ne peut pas trancher, il le dit
Les points non stabilisés — au premier rang desquels le traitement fiscal des gains issus de management packages — sont renvoyés dans une rubrique « zones non validées » au lieu d’être arbitrés.
Une information manquante ne produit pas une hypothèse implicite : elle fait baisser le score et devient une question à poser avant de signer.
- 05
Chaque réponse est journalisée
La question, la réponse structurée, les fiches citées et le modèle employé sont enregistrés. Aucune réponse ne sort de l’outil sans trace exploitable.
Cette trace permet la revue a posteriori, la correction de la base quand une réponse révèle une lacune, et la démonstration du contrôle exercé.
- 06
Un avocat relit et statue
Dans l’espace de revue, chaque analyse est validée, corrigée ou rejetée, avec le nom de l’avocat et l’horodatage. Une correction remonte dans la base, pas seulement dans la réponse.
Vous pouvez à tout moment demander la revue de votre situation par un avocat depuis l’analyse elle-même.
Lire un cartouche
Le contrôle se lit sur l’élément, pas dans les conditions générales.
Ce cartouche accompagne chaque architecture, chaque instrument et chaque fiche. Dépliez-le : il donne l’avocat responsable, la date de dernière revue, les sources et, lorsque le sujet n’est pas stabilisé, la réserve applicable.
Fiscalité des management packages
Le point le plus mouvant du dossier depuis 2021
Réserve. Fiche en cours de revue par l'avocat fiscaliste référent. Les paramètres chiffrés du régime issu de la loi de finances pour 2025 ne sont pas encore stabilisés en doctrine administrative : ne pas s'en servir comme fondement d'une décision sans consultation.
Les trois statuts
Validé par un avocat
Le contenu a été relu et engagé par l’avocat nommé, à la date indiquée. Il peut fonder une réponse du Copilote.
En cours de validation
Le sujet est instable ou la doctrine incertaine. Le contenu est consultable avec sa réserve, mais ne peut fonder aucune affirmation automatisée.
À réviser
Une évolution légale ou jurisprudentielle est intervenue depuis la dernière revue. Le contenu est signalé comme daté tant que la revue n’a pas eu lieu.
Réponse produite par un assistant automatisé à partir de la seule base de connaissance validée par le cabinet. Elle est enregistrée et soumise à la revue d'un avocat. Elle ne constitue pas une consultation juridique.
Faire relire votre situation par un avocat.
L’analyse automatisée est un point de départ. Lorsque l’enjeu le justifie — une signature proche, un désaccord sur une clause de départ, une opération en cours — demandez une revue : le formulaire se trouve au bas de chaque analyse du Copilote.
Données
- Le dossier que vous construisez reste dans votre navigateur tant que vous ne l’enregistrez pas sous sa référence.
- Les questions posées au Copilote sont enregistrées pour permettre la revue : évitez d’y faire figurer des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à l’analyse.
- Une demande de revue transmet votre adresse électronique et le résumé chiffré de votre dossier, à cette seule fin.