Qui édite ce site, ce qu’il fait de vos données, et ce qu’il n’est pas.

01Éditeur du site

Le présent site est édité par Constellation Avocats (constellation.law), Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI), dont le siège est situé 8 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris — SIREN 845 142 876 — TVA intracommunautaire FR57 845 142 876. Contact : contact@constellation.law. Directeur de la publication : Me Pierre Callède. Les avocats intervenant sur ce site sont inscrits au Barreau de Paris.

Les avocats intervenant sur ce site sont soumis aux règles professionnelles applicables à la profession d’avocat, notamment au secret professionnel et aux principes essentiels de la profession. L’autorité de contrôle est l’Ordre des avocats du barreau d’inscription.

02Hébergement

Le site est hébergé sur l’infrastructure Netlify. Les données applicatives sont conservées dans une base de données managée rattachée au projet.

03Nature de l’information diffusée

Le site diffuse une information juridique générale relative aux mécanismes de partage de valeur entre managers et actionnaires. Cette information ne constitue pas une consultation juridique et ne saurait se substituer à l’analyse d’une situation particulière par un avocat.

Aucune relation client ne naît de la consultation du site, de l’utilisation de ses outils ou de l’envoi d’un courriel. Une relation client suppose une lettre de mission signée.

Chaque contenu porte son statut de validation, l’avocat qui en répond et sa date de dernière revue. L’état du droit retenu est arrêté au 30 juin 2026. Certains sujets, en particulier le traitement fiscal des gains issus de management packages, ne sont pas stabilisés : ils sont signalés comme tels.

04Outils de simulation

Les simulateurs produisent une modélisation à partir des seules hypothèses saisies par l’utilisateur. Ils ne constituent ni une valorisation, ni une prévision, ni un conseil en investissement.

Les résultats dépendent intégralement des paramètres retenus, notamment la valorisation de sortie, la dette nette, la préférence de liquidation et les clauses de départ. Une variation faible d’un paramètre peut modifier substantiellement le résultat.

05Analyse automatisée (« Copilote »)

Le Copilote met en œuvre un modèle de langage contraint à la seule base de connaissance validée par le cabinet. Il n’accède à aucune source extérieure et n’est pas autorisé à citer un texte, une décision ou un taux absent de cette base.

Chaque réponse est enregistrée avec la question posée, afin de permettre sa revue par un avocat. Une réponse peut être validée, corrigée ou écartée après revue.

Malgré ces garde-fous, une réponse automatisée peut être incomplète ou inadaptée à une situation particulière. Elle ne constitue pas une consultation juridique.

• N’insérez dans vos questions que les éléments nécessaires à l’analyse.
• Évitez d’y faire figurer des données personnelles de tiers, des documents confidentiels ou des informations couvertes par un accord de confidentialité.

06Données à caractère personnel

Le dossier que vous construisez (situation, objectifs, montants, paramètres de simulation) est conservé dans le stockage local de votre navigateur. Il n’est transmis au serveur que si vous l’enregistrez sous sa référence ou si vous choisissez de le joindre à une analyse.

Sont traités sur le serveur : les questions posées au Copilote et les réponses produites (finalité : revue par un avocat et amélioration de la base) ; les dossiers enregistrés sous une référence (finalité : reprise du travail en cours) ; les demandes de revue, comprenant l’adresse électronique communiquée (finalité : recontacter le demandeur).

La base de licéité est l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer le contrôle qualité de l’outil, et le consentement de l’utilisateur pour la demande de revue. Les durées de conservation, le responsable de traitement et les coordonnées du délégué à la protection des données, le cas échéant, doivent être précisés avant mise en ligne.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent auprès de contact@constellation.law. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience tiers n’est déposé. Le stockage local employé pour conserver votre dossier est strictement nécessaire au fonctionnement des outils.

07Propriété intellectuelle

La structure du site, les contenus rédactionnels, la grille de comparaison, les architectures documentées et les représentations graphiques sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales est soumise à autorisation préalable.

Les références aux textes, décisions et doctrines administratives citées demeurent librement consultables auprès de leurs sources officielles.

08Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des décisions prises sur le seul fondement des contenus, des simulations ou des analyses automatisées du site.

Les liens vers des sites tiers, le cas échéant, n’emportent aucune approbation de leur contenu.