Le cabinet
Constellation Avocats accompagne des dirigeants, des sociétés et des investisseurs sur le partage de valeur : structuration d’un package, négociation d’une entrée au capital, sécurisation des clauses de départ et de la qualification des gains.
Cette plateforme est l’extension de cette pratique. Elle ne délivre pas de consultation : elle met à disposition la grille de lecture que nous employons, avec les mêmes réserves et les mêmes sources.
Les avocats référents
Avocat fondateur — droit des sociétés, fusions-acquisitions, private equity
Périmètre de validationArchitectures et instruments de capital (BSA, BSPCE, actions de préférence), pactes d’actionnaires, clauses de départ, LBO et opérations de haut de bilan, liquidité et gouvernance.
Barreau de Paris · pcallede@constellation.law
Avocat associé — fiscalité des entreprises et des dirigeants
Périmètre de validationQualification fiscale et sociale des gains, régimes de faveur, contrôle et contentieux fiscal et social, fiscalité personnelle et patrimoniale, dimension internationale.
Barreau de Paris · lsoubeyran@constellation.law
8 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris · contact@constellation.law
Trois principes de méthode
Un package ne commence pas par le choix d’un véhicule. Il commence par une situation : qui partage, avec quel investissement, à quelle échéance, sous quelles contraintes. L’instrument n’est que la traduction technique de cette réponse.
Un pourcentage de capital ne dit rien tant que la cascade n’a pas été refaite. Une préférence de liquidation, un seuil de partage et un vesting suffisent à transformer 3 % du capital en un gain nul dans un scénario médiocre.
Certaines questions ne sont pas stabilisées, en particulier depuis les dernières évolutions du traitement fiscal des gains de management. Nous préférons afficher une zone de réserve plutôt que produire une certitude qui n’existe pas.
Information juridique générale. Ne constitue pas une consultation et ne remplace pas l'avis d'un avocat sur votre situation.
Nous écrire
Une opération en cours, un package sur la table, un désaccord sur une clause de départ : écrivez-nous en indiquant la référence de votre dossier si vous en avez créé un.
contact@constellation.lawL’échange par courriel ne fait pas naître de relation client et n’interrompt aucun délai.