05 — Négocier

Quinze points décident de l’équilibre. Les autres sont de la rédaction.

Chaque point porte l’enjeu réel, ce que cherche chacune des trois parties, la question à poser à voix haute et le signal qui doit vous alerter. Choisissez votre position : les réponses ne se lisent pas de la même façon.

Je négocie en tant que

Enjeu
C'est la pièce maîtresse du dossier fiscal. Un prix inférieur à la valeur réelle transforme un investissement en avantage consenti.
Votre position
Obtenir une valorisation indépendante contemporaine de l'entrée, et en conserver une copie.
La question à poser
« Sur quelle base la valeur du titre à mon entrée a-t-elle été déterminée, et par qui ? »
Signal d’alerte
Aucun rapport d'évaluation n'est produit, ou il est postérieur à la souscription.

Avant de signer

Trois colonnes, aucune n’est facultative. Un package se juge sur des documents lus en entier et des chiffres refaits soi-même.

Documents à avoir lus intégralement

Statuts à jour, y compris les droits attachés à chaque catégorie de titres
Pacte d'actionnaires et ses annexes
Promesses de vente et d’achat croisées
Plan ou règlement du mécanisme d’intéressement
Rapport de valorisation ayant servi de base au prix d’entrée
Contrat de travail ou acte de nomination, et leurs avenants

Chiffres à avoir vérifiés soi-même

Table de capitalisation avant et après opération, entièrement diluée
Cascade de répartition à trois niveaux de sortie : bas, médian, haut
Montant investi rapporté au patrimoine disponible
Fraction de droits acquise à deux ans, trois ans, quatre ans
Prix de rachat en bon départ et en mauvais départ, à date

Confirmations écrites à obtenir

Qualification fiscale retenue et éléments qui la fondent
Méthode de valorisation applicable en cas de rachat
Délai et modalités de paiement du prix de rachat
Traitement de la révocation sans faute au regard des clauses de départ
Sort du package en cas de nouvelle levée de fonds

Négocier sans chiffres, c’est négocier à l’aveugle.

Chacun de ces quinze points a une traduction chiffrée. Passez vos hypothèses dans le simulateur avant la réunion : vous saurez ce que coûte réellement chaque concession.

Chiffrer mes hypothèses Faire analyser mon package

Information juridique générale. Ne constitue pas une consultation et ne remplace pas l'avis d'un avocat sur votre situation.