Glossaire
Le vocabulaire employé en réunion, sans le sous-entendu.
Ces 15 termes reviennent dans presque tous les documents de package. Beaucoup n’ont pas de définition légale : ce sont des usages contractuels, dont la portée dépend de la rédaction retenue.
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- 01Bon partant / mauvais partant
- Qualification contractuelle du départ d'un bénéficiaire, qui commande la fraction des droits conservés et le prix de rachat des titres.
- 02Cascade (waterfall)
- Ordre de répartition du produit de cession entre les porteurs de titres. Elle détermine ce qui atteint effectivement le management, quel que soit le pourcentage détenu.
- 03Clause de rachat forcé
- Promesse par laquelle le bénéficiaire s'engage à céder ses titres à la survenance d'un événement, notamment la cessation de ses fonctions.
- 04Effet de levier
- Mécanisme par lequel le recours à la dette d'acquisition amplifie le rendement des fonds propres, à la hausse comme à la baisse.
- 05Falaise (cliff)
- Période initiale pendant laquelle aucun droit n'est acquis. Un départ avant son terme fait perdre la totalité des droits en cours d'acquisition.
- 06Gain d’acquisition
- Pour une attribution gratuite, valeur des actions à la date d'acquisition définitive des droits. Il se distingue de la plus-value de cession ultérieure.
- 07Gain d’exercice
- Pour une option ou un bon, écart entre la valeur du titre au jour de la levée et le prix d'exercice acquitté.
- 08Obligation de sortie forcée (drag along)
- Stipulation obligeant les minoritaires à céder leurs titres lorsque le majoritaire cède les siens, aux mêmes conditions.
- 09Préférence de liquidation
- Droit prioritaire d'un investisseur à percevoir, avant tout autre porteur, un montant déterminé — le plus souvent un multiple de son investissement.
- 10Ratchet
- Mécanisme de rattrapage modifiant la répartition de la valeur au profit d'une catégorie de porteurs lorsqu'un seuil de performance est atteint ou, à l'inverse, manqué.
- 11Relution / dilution
- Augmentation ou réduction du pourcentage détenu par un associé à la suite d'une opération sur le capital.
- 12Sortie conjointe (tag along)
- Droit du minoritaire de céder ses titres aux mêmes conditions que le majoritaire lorsque celui-ci cède les siens.
- 13Sweet equity
- Part du capital souscrite par le management à des conditions financières plus favorables que celles de l'investisseur, en contrepartie d'un engagement opérationnel.
- 14Taux de rendement interne
- Taux annualisé qui égalise la valeur actuelle des flux entrants et sortants d'un investissement. Souvent utilisé comme seuil de déclenchement.
- 15Vesting
- Acquisition progressive des droits dans le temps, généralement conditionnée à la présence et parfois à des critères de performance.
Une définition ne dit pas ce qu’une clause produit chez vous. Les fiches de la base expliquent les mécanismes ; le Copilote les applique à votre package.
État du droit arrêté au 30 juin 2026