01Le problème de la mobilité
Un plan attribué en France et dénoué à l'étranger — ou l'inverse — pose la question du lieu d'imposition du gain et de sa répartition entre les États concernés.
Les conventions fiscales bilatérales et les commentaires de l'OCDE retiennent généralement une répartition au prorata de la période d'activité exercée dans chaque État entre l'attribution et l'acquisition des droits. Les modalités pratiques varient sensiblement d'une convention à l'autre.
02Les plans de groupe
Un plan mis en place par une société mère étrangère au profit de salariés français ne bénéficie du régime français que s'il respecte les conditions de forme et de fond prévues par les textes français, ce qui est rarement le cas des plans conçus à l'étranger.
Le sujet doit être traité avant le déploiement du plan, la régularisation postérieure étant le plus souvent impossible.
À retenir
- 01Toute mobilité en cours de plan doit être anticipée dès la rédaction.
- 02Un plan étranger n'est presque jamais éligible de plein droit au régime français.
- 03L'analyse se fait convention par convention, jamais par principe général.
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